Informations juridiques concernant la société
Equitam, société par Actions simplifiée au capital de 360 000 euros, ayant son siège social 55, cours Georges Clémenceau, 33000 BORDEAUX. Equitam, enregistrée sous le n° 909 798 530 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers) sous le numéro GP 20230014, pour la gestion de FIA (intégralement soumis), la gestion d’OPCVM, la gestion de mandat et en qualité de courtier en assurance sous le numéro d’immatriculation ORIAS 22001840. Adhérente de l’Association Française de Gestion et de l’ANACOFI. Titulaire de la carte Professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3301 2022 000 000 055 délivrée par la CCI de Bordeaux Gironde. Ayant souscrit un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de AIG.
Protection des données personnelles – RGPD
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous collectons et traitons des données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), conformément aux obligations de la CNIL décrites ici et dans les conditions suivantes : Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro. Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Equitam par courrier ou via notre formulaire de contact.
Equitam traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille, au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d’exécution des contrats car elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l’entité Equitam y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à Equitam, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, etc.).
Ces données sont conservées cinq (5) ans après la fin de votre relation contractuelle avec Equitam. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à Equitam ; à la demande d’une autorité légale, etc.).
Ces données pourront être transmises à ses partenaires commerciaux (établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu’à ses prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.
Ces données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, sur les fondements suivants : lorsque les données sont transférées aux entités du groupe auquel appartient Equitam, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; lorsque des données sont transférées à des sous-traitants, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : anthony.fabre@equitam.fr ou par courrier postal en écrivant à : Equitam, 55 Cours Georges Clémenceau- 33000 BORDEAUX.
Collecte de données anonymes :
Ces données sont destinées à personnaliser votre navigation pour vous offrir un meilleur service, pour établir des statistiques générales sur le trafic du site, ses pages et services consultés, afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer son interface et nos prestations.
Le site utilise les cookies de session de l’outil Google Analytics (voir les conditions d’utilisation du service Google Analytics) et ceux des réseaux sociaux : LinkedIn, Twitter à des fins d’analyses statistiques et de mesures d’audience uniquement.
Pour bloquer les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL. Votre navigation pourra toutefois être affectée.
Propriété du site, droits d’auteurs et marques (copyrights)
EQUITAM détient les droits d’auteur sur le site, les images, les textes, les photos et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.
La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’EQUITAM.
Le nom « EQUITAM », son logo ainsi que les noms de ses OPCVM constituent des marques déposées par EQUITAM. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet.
