Document : Politique de meilleure sélection-exécution et de recherche
EQUITAM a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.
Ainsi EQUITAM s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :
– Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
– Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
– Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.
Il est rappelé qu’EQUITAM est une société de gestion indépendante dans le cadre de l’exercice de ses activités.
Ainsi EQUITAM s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :
– réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
– informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
– le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.
EQUITAM se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre EQUITAM a mis en place une organisation permettant de :
– prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et de procédures strictes :
– identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le Président-RCCI d’EQUITAM a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;
– gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07.
Elle est destinée à informer les porteurs de parts (ci-après le(s) « Client(s) » d’EQUITAM sur la procédure relative au traitement des réclamations.
Seules les réclamations actant du mécontentement du Client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
Personne en charge du traitement des réclamations au sein d’EQUITAM : Anne FONTAINE
Tout Client souhaitant adresser une réclamation à EQUITAM est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :
EQUITAM
Mme Anne FONTAINE
Responsable du Middle-Office
55 Cours Georges Clémenceau
33 000 Bordeaux
Une réclamation peut également être adressée à EQUITAM :
– par téléphone : + 33 6 02 18 08 37
– par mail : anne.fontaine@equitam.fr
Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.
Délais de traitement des réclamations :
EQUITAM s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
Recours :
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel :
– Au médiateur indépendant de l’AMF pour les services de gestion pour le compte de tiers et d’investissements :
Autorité des Marchés Financiers Madame Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
– Au médiateur de l’Assurance pour les services de courtage en assurance ou de gestion de mandats d’arbitrages en unités de compte :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Le formulaire de demande de médiation est disponible sur le site http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
L’accès aux informations sur la manière dont EQUITAM intègre respectivement les risques pertinents en matière de durabilité, importants ou susceptibles de l’être, dans son processus de prise de décision d’investissement, notamment les aspects organisationnels, de gestion des risques et de gouvernance de ces processus, et dans ses processus de conseil sont tenues à disposition dans la procédure relative aux risques en matières de durabilité et ESG, disponible sur le lien suivant :
Document : Politique risques en matières de durabilité et ESG
La politique de rémunération est disponible sur le lien suivant :
Document : Politique de rémunération
La politique de droits de vote et d’engagement actionnarial est disponible sur le lien suivant :
Document : Politique de droits de vote et d’engagement actionnarial
Bienvenue sur le site d’Equitam. Equitam est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-20230014. Société par Actions Simplifiée – SAS ayant son siège social au 55 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. 909 798 530 RCS Bordeaux.
US PERSONS
Les informations figurant sur ce site ne s’adressent pas aux ressortissants et citoyens des Etats-Unis d’Amérique ou aux « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, qui vise notamment toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique et toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine. Si vous êtes une « U.S. Person », vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce site.
Ce site a uniquement pour objet de fournir des informations sur Equitam, ses affiliés et leurs produits autorisés à la commercialisation en France. Aucune information contenue sur ce site ne constitue une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier, ni un conseil en investissement de la part d’Equitam.
Equitam vous informe que les informations sur les produits figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et constituent une présentation générale de nos produits et services. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par Equitam, sans préavis et à tout moment.
Votre accès à ce site est soumis au respect de la réglementation française en vigueur et aux « Mentions légales / Conditions générales d’accès au site ».
En choisissant d’accéder à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions et les avoir acceptées. Nous vous conseillons, dans votre intérêt, de les lire attentivement.
